Par l'équipe Equinsure · mis à jour le 2 novembre 2026
En bref
- Principe : l'écurie qui a la garde du cheval peut voir sa responsabilité engagée
- Contrat : un contrat de pension écrit précise les obligations de chacun
- Assurance : garantie des chevaux confiés, distincte de la RC générale
Quand un cheval est en pension, plusieurs personnes interviennent : son propriétaire, l'écurie, parfois un cavalier ou un enseignant. En cas d'accident, la question de la responsabilité se pose vite.
La garde du cheval
Celui qui a la garde du cheval au moment de l'accident est en principe responsable des dommages qu'il cause. Selon les circonstances, il peut s'agir de l'écurie, du propriétaire ou du cavalier qui le monte.
Le contrat de pension
Un contrat écrit précise les prestations (box, pré, alimentation, soins), les obligations de surveillance et la répartition des responsabilités. Il est précieux en cas de litige.
Ce que l'écurie doit assurer
- La responsabilité civile de l'exploitation
- Les chevaux confiés, contre les dommages survenus sous sa garde
- Les bâtiments, prés et clôtures
Ce que le propriétaire doit assurer
Sa responsabilité civile de propriétaire de cheval et, si besoin, la mortalité et les frais vétérinaires de son cheval.
Questions fréquentes
Mon contrat d'écurie couvre-t-il les chevaux des propriétaires ?
Pas automatiquement : la garantie des chevaux confiés est souvent une extension spécifique, avec un plafond par cheval à adapter.
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